Date : 2013-11-04
L'amendement n° 283, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Résultats du scrutin
