Delphine Bataille a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 31 - Session 2013

Date : 2013-10-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
166
Abstentions
5
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin