Michel Delebarre a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Delebarre a voté pour ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 31 - Session 2013

Date : 2013-10-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
166
Abstentions
5
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Delebarre sur ce scrutin