Jacques Gautier a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gautier a voté contre ce scrutin

Jacques Gautier

Matricule
07024N
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 31 - Session 2013

Date : 2013-10-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
166
Abstentions
5
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gautier sur ce scrutin