François Vendasi a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de pr...
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François Vendasi a voté pour ce scrutin
François Vendasi
Matricule
05011Y
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 31 - Session 2013
Date : 2013-10-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
166
Abstentions
5
Votants
347
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