Charles Guené a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Guené a voté contre ce scrutin

Charles Guené

Matricule
01057W
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 31 - Session 2013

Date : 2013-10-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
166
Abstentions
5
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Guené sur ce scrutin