Delphine Bataille a voté contre sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 26 - Session 2013

Date : 2013-10-24
L'amendement n° 574 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
158
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin