François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 26 - Session 2013

Date : 2013-10-24
L'amendement n° 574 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
158
Abstentions
1
Votants
346

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