Robert Hue s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à...

L'amendement n° 574 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové