Jean-Pierre Raffarin a voté pour sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové