Yvon Collin a voté pour sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à...
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Yvon Collin a voté pour ce scrutin
Yvon Collin
Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 25 - Session 2013
Date : 2013-10-24
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
158
Abstentions
1
Votants
346
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