Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à...

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Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 25 - Session 2013

Date : 2013-10-24
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
158
Abstentions
1
Votants
346

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