Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la r...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 242 - Session 2013

Date : 2014-07-24
L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
135
Abstentions
28
Votants
344

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