Bernard Piras a voté pour sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ens...

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Bernard Piras a voté pour ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 237 - Session 2013

Date : 2014-07-22
L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
188
Abstentions
15
Votants
345

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