Philippe Darniche a voté contre sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ens...

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Philippe Darniche a voté contre ce scrutin

Philippe Darniche

Matricule
95021A
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 237 - Session 2013

Date : 2014-07-22
L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
188
Abstentions
15
Votants
345

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