Yvon Collin a voté pour sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ens...

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Yvon Collin a voté pour ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 237 - Session 2013

Date : 2014-07-22
L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
188
Abstentions
15
Votants
345

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