Pierre Charon a voté contre sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ens...

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Pierre Charon a voté contre ce scrutin

Pierre Charon

Matricule
11080N
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 237 - Session 2013

Date : 2014-07-22
L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
188
Abstentions
15
Votants
345

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