Aline Archimbaud s'est abstenu(e) sur sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ens...

L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014