Date : 2014-07-22
L'amendement n° 11, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Résultats du scrutin
