Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...
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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 232 - Session 2013
Date : 2014-07-21
L'article 3 et l'état a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
187
Abstentions
4
Votants
345
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