Gérard Bailly a voté contre sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 232 - Session 2013

Date : 2014-07-21
L'article 3 et l'état a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
187
Abstentions
4
Votants
345

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