Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 23 - Session 2013

Date : 2013-10-17
L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin