Louis Duvernois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du ...

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Louis Duvernois a voté pour ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 23 - Session 2013

Date : 2013-10-17
L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

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