François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014