Jean-Patrick Courtois a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Patrick Courtois a voté contre ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 223 - Session 2013

Date : 2014-07-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
165
Abstentions
3
Votants
323

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