Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 223 - Session 2013

Date : 2014-07-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
165
Abstentions
3
Votants
323

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