François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans l...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 22 - Session 2013

Date : 2013-10-17
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
137
Abstentions
34
Votants
346

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