Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans l...

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Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 22 - Session 2013

Date : 2013-10-17
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
137
Abstentions
34
Votants
346

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