Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 22 - Session 2013

Date : 2013-10-17
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
137
Abstentions
34
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin