Claude Domeizel a voté contre sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionn...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Domeizel a voté contre ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 216 - Session 2013

Date : 2014-07-07
L'amendement n° 197, présenté par m. francis delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
138
Abstentions
21
Votants
310

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Domeizel sur ce scrutin