Dominique Bailly a voté contre sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionn...

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Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 216 - Session 2013

Date : 2014-07-07
L'amendement n° 197, présenté par m. francis delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014

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Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
138
Abstentions
21
Votants
310

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