Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionn...

L'amendement n° 197, présenté par m. francis delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014