Gérard Bailly a voté pour sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionn...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 216 - Session 2013

Date : 2014-07-07
L'amendement n° 197, présenté par m. francis delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014

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Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
138
Abstentions
21
Votants
310

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