François Patriat a voté contre sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des ré...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 206 - Session 2013

Date : 2014-07-02
La motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
134
Abstentions
32
Votants
340

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