Patrice Gélard a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

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Patrice Gélard a voté contre ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

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