Laurence Rossignol a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Laurence Rossignol a voté contre ce scrutin

Laurence Rossignol

Matricule
11045K
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Laurence Rossignol sur ce scrutin