Corinne Bouchoux s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

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Corinne Bouchoux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Corinne Bouchoux

Matricule
11029K
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

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