Michel Vergoz a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Vergoz a voté contre ce scrutin

Michel Vergoz

Matricule
11025F
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Vergoz sur ce scrutin