Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

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Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

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