Isabelle Pasquet a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

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Isabelle Pasquet a voté pour ce scrutin

Isabelle Pasquet

Matricule
08026U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

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