Jean-Claude Merceron a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

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Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

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