Gérard Miquel a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 2 - Session 2013

Date : 2013-10-01
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
137
Abstentions
35
Votants
346

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