Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 2 - Session 2013

Date : 2013-10-01
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
137
Abstentions
35
Votants
346

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