Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 2 - Session 2013

Date : 2013-10-01
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
137
Abstentions
35
Votants
346

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