Claude Bérit-Débat a voté contre sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste ré...

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Claude Bérit-Débat a voté contre ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 194 - Session 2013

Date : 2014-06-19
L'amendement n° 1, présenté par mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Résultats du scrutin

Pour
47
Contre
263
Abstentions
5
Votants
315

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