François Patriat a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 193 - Session 2013

Date : 2014-06-19
L'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

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Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
301
Abstentions
9
Votants
345

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