François Fortassin s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai...

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François Fortassin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 193 - Session 2013

Date : 2014-06-19
L'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

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Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
301
Abstentions
9
Votants
345

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