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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Michel Baylet
Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 191 - Session 2013
Date : 2014-06-19
L'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
35
Contre
302
Abstentions
8
Votants
345
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