Jean-Pierre Plancade s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par un...

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Jean-Pierre Plancade s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 19 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
33
Abstentions
291
Votants
346

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