Roland du Luart s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par un...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland du Luart s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Roland du Luart

Matricule
77043E
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 19 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
33
Abstentions
291
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland du Luart sur ce scrutin